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Famille

Le droit de la famille est au cœur du rôle du Notaire par la rédaction d’actes notariés tels que les contrats de mariage, donations, divorces, successions, adoptions, mises sous protection juridique mandats de protection (…) en veillant à respecter les lois en vigueur. Mon objectif est de faciliter la gestion et la planification des affaires juridiques liées aux relations familiales par l’écoute et le conseil. Mon objectif est d'assurer la protection des intérêts de toutes les parties impliquées, en favorisant des solutions équitables et durables. Notre service s’attache à vous offrir la meilleure attention avec un suivi personnalisé.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Rodolphe MORLION

Notaire
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés

Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026 18h04 18 04
La rédaction de directives anticipées par un majeur protégé et l'accès à son espace de santé précisés
Les directives anticipées de fin de vie expriment la volonté d’une personne en ce qui concerne la poursuite, la limitation, l'arrêt ou le refus de traitement ou d'actes médicaux...
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Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 10h30 10 30
Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?
La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage...
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L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 12h40 12 40
L’héritier renonçant à une succession déjà acceptée par acte notarié reste redevable de la TFPB
La signature d’un acte notarié assorti d’une attestation immobilière et publié vaut acceptation de la succession par les héritiers. Une renonciation ultérieure ne libère pas l’héritier de la taxe f...
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Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 08h07 08 07
Testament olographe : les frères et sœurs évincés peuvent agir en nullité
Un homme est décédé en 1990 en laissant son épouse, sa mère, son frère et sa sœur pour lui succéder. Il avait rédigé un testament olographe instituant son épouse légataire universelle...
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Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 17h23 17 23
Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté
Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concernant un bien immobil...
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