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Famille

Le droit de la famille est au cœur du rôle du Notaire par la rédaction d’actes notariés tels que les contrats de mariage, donations, divorces, successions, adoptions, mises sous protection juridique mandats de protection (…) en veillant à respecter les lois en vigueur. Mon objectif est de faciliter la gestion et la planification des affaires juridiques liées aux relations familiales par l’écoute et le conseil. Mon objectif est d'assurer la protection des intérêts de toutes les parties impliquées, en favorisant des solutions équitables et durables. Notre service s’attache à vous offrir la meilleure attention avec un suivi personnalisé.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Rodolphe MORLION

Notaire
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025 15h34 15 34
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’administration fisca...
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L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 13h09 13 09
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux, deux partenaires pac...
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 17h55 17 55
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de gratuité sont par ail...
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025 15h17 15 17
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 09h40 09 40
La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...
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