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Famille

Le droit de la famille est au cœur du rôle du Notaire par la rédaction d’actes notariés tels que les contrats de mariage, donations, divorces, successions, adoptions, mises sous protection juridique mandats de protection (…) en veillant à respecter les lois en vigueur. Mon objectif est de faciliter la gestion et la planification des affaires juridiques liées aux relations familiales par l’écoute et le conseil. Mon objectif est d'assurer la protection des intérêts de toutes les parties impliquées, en favorisant des solutions équitables et durables. Notre service s’attache à vous offrir la meilleure attention avec un suivi personnalisé.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Maître Rodolphe MORLION

Notaire
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L'ACTU DU DROIT DE LA FAMILLE

Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 12h11 12 11
Nouvelle loi en vue de simplifier la sortie de l’indivision successorale
Attendue à plus d’un titre, un projet de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale et la gestion des successions vacantes a été définitivement adopté ce 26 mars par l’Assemblée...
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Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h52 12 52
Question de la reconnaissance en France d’un jugement suisse liquidant une succession vacante
Le règlement Successions, selon lequel un État membre peut appréhender, conformément à son propre droit, les biens situés sur son territoire appartenant à une succession vacante, ne peut pas faire...
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Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité

Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026 12h22 12 22
Opposition à mariage : le ministère public peut enquêter librement en présence d’indices de nullité
Deux futurs époux sollicitent un certificat de capacité à mariage auprès d’un consulat français. Alerté par des indices laissant présumer un mariage de complaisance (défaut d’intention matrimoniale...
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Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?

Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026 10h45 10 45
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Un enfant majeur qui ne peut subvenir à ses besoins peut-il exiger que ses parents contribuent à ses frais d'éducation et d'entretien ? Dans une décision rendue le 4 mars 2026, la Cour de cassation...
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Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 08h30 08 30
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
En assurance-vie, les prélèvements sociaux ne sont pas acquittés au même moment selon le support : Sur les unités de compte, ils n’étaient pas payés annuellement : ils deviennent exigibles au dénou...
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